Documents officiels
Cette section regroupe l’ensemble des documents officiels du Parti Souveraineté et Citoyenneté du Québec (SCQ). Tous les fichiers sont accessibles librement afin d’assurer la transparence, la vérifiabilité et l’information citoyenne.
Textes juridiques fondamentaux
Constitution du Québec souverain
Texte suprême définissant les droits, institutions et mécanismes fondamentaux.
Lois organiques
Lois structurantes organisant le fonctionnement de l’État.
Lois ordinaires
Lois sectorielles appliquant le cadre constitutionnel.
Pratiques administratives
Directives internes (sans valeur normative autonome).
SCQ — Outil de transition constitutionnelle
Cadre transitoire encadrant l’action du SCQ pendant la transition.
Approche publique — Volets
Volet 1 — Québec dans le Canada
Position, actions et priorités tant que le Québec demeure dans le Canada.
Volet 2 — Transition constitutionnelle
Cadre de transition : stabilité, légitimité démocratique, continuité des services.
Volet 3 — Québec pays souverain
Architecture complète de l’État souverain : institutions, règles, services essentiels.
Documents publics et internes
Politique de contributions volontaires (DOCX)
Cadre de contribution volontaire et implication.
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