Cadre national du SCQ
Cette page présente l’architecture complète, publique et vérifiable du projet du Parti Souveraineté et Citoyenneté du Québec (SCQ). Rien n’est caché. Tout est structuré, documenté et accessible.
Approche en trois volets
Le SCQ structure son projet autour de trois volets complémentaires, correspondant à la réalité politique actuelle, à la transition nécessaire et à l’objectif final d’un Québec souverain.
Volet 1 — Québec dans le Canada
Travail politique et institutionnel dans le cadre actuel, en utilisant tous les leviers légaux existants pour protéger les citoyens, renforcer la transparence et préparer la suite.
Volet 2 — Transition constitutionnelle
Organisation claire, légale et démocratique de la transition : règles, institutions temporaires, protection des droits et continuité juridique sans chaos.
Volet 3 — Québec pays souverain
Vision complète du Québec souverain : institutions, finances publiques, droits, justice et services essentiels centrés sur l’humain.
Hiérarchie juridique
Constitution
Texte suprême : droits, institutions, souveraineté.
Lois et règlements
Application concrète de la Constitution.