Cadre National du SCQ
Cette page présente la structure officielle du SCQ : l’ordre des normes, les documents fondamentaux, et les accès directs (versions HTML et versions téléchargeables lorsque disponibles).
Règle de base
Le cadre repose sur une hiérarchie claire : chaque niveau doit respecter le niveau supérieur. En cas de contradiction, la norme supérieure prévaut.
1. Constitution
Texte suprême : droits fondamentaux, souveraineté, institutions et mécanismes de protection. Aucun changement sans procédure constitutionnelle.
2. Lois organiques
Lois structurantes qui organisent l’État : institutions, finances publiques, administration, contrôle et cadres de gouvernance. Elles appliquent directement la Constitution.
3. Lois ordinaires
Lois sectorielles (logement, transport, culture, environnement, programmes publics). Elles doivent respecter la Constitution et les lois organiques.
4. Règlements
Normes techniques et modalités d’application : formats, délais, procédures, protocoles. Un règlement ne peut pas contredire une loi ni créer une obligation sans base légale.
5. Pratiques administratives
Directives internes, guides et procédures utilisés par l’administration. Elles n’ont pas de valeur normative autonome : elles ne peuvent ni créer de droits ni imposer d’obligations nouvelles.
6. SCQ — Outil de transition constitutionnelle (OTC)
Cadre transitoire encadrant l’organisation et la conduite du SCQ pendant une période de transition. Strictement subordonné aux normes supérieures, sans légitimité autonome.
Approche publique — Les 3 Volets
Pour être transparent et structurer l’approche au public, le SCQ présente son projet en trois volets : ce que nous faisons maintenant, comment se déroule une transition, et ce que nous construisons pour un Québec souverain.
Volet 1 — Québec dans le Canada
Position, mesures et priorités tant que le Québec demeure dans le Canada : protection des intérêts du Québec, transparence, contrôle démocratique, et amélioration des services essentiels.
Volet 2 — Transition constitutionnelle
Cadre de transition : légitimité démocratique, stabilité institutionnelle, continuité des services, mécanismes de contrôle et étapes de mise en place.
Volet 3 — Québec pays souverain
Architecture complète du Québec souverain : institutions, règles, sécurité, économie, services essentiels, et cadre légal cohérent pour un État stable et durable.
Accès centralisé
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