Cadre national du SCQ

Cette page présente l’architecture complète, publique et vérifiable du projet du Parti Souveraineté et Citoyenneté du Québec (SCQ). Rien n’est caché. Tout est structuré, documenté et accessible.

Approche en trois volets

Le SCQ structure son projet autour de trois volets complémentaires, correspondant à la réalité politique actuelle, à la transition nécessaire et à l’objectif final d’un Québec souverain.

Volet 1 — Québec dans le Canada

Travail politique et institutionnel dans le cadre actuel, en utilisant tous les leviers légaux existants pour protéger les citoyens, renforcer la transparence et préparer la suite.

Volet 2 — Transition constitutionnelle

Organisation claire, légale et démocratique de la transition : règles, institutions temporaires, protection des droits et continuité juridique sans chaos.

Volet 3 — Québec pays souverain

Vision complète du Québec souverain : institutions, finances publiques, droits, justice et services essentiels centrés sur l’humain.

Hiérarchie juridique

Constitution

Texte suprême : droits, institutions, souveraineté.

Lois et règlements

Application concrète de la Constitution.

Principe fondamental : Le cadre national est public, cohérent et vérifiable. Le SCQ publie l’ensemble de sa structure pour permettre à chacun de juger sur des faits, pas sur des slogans.