Constitution du Québec souverain (Version HTML)
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Sections de la Constitution
Principes fondamentaux
Souveraineté populaire, primauté du droit, laïcité, transparence et stabilité démocratique.
Peuples et citoyenneté
Définition civique, égalité, participation démocratique, reconnaissance et cohésion sociale.
Droits et libertés
Droits fondamentaux, libertés civiles, garanties juridiques et droits sociaux essentiels.
Justice et État de droit
Indépendance judiciaire, accès à la justice, égalité devant la loi et recours effectifs.
Institutions de l’État
Pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire et institutions de contrôle.
Finances publiques
Responsabilité budgétaire, transparence financière, fiscalité équitable et contrôles.
Transition constitutionnelle
Continuité juridique, mise en œuvre progressive, garanties et stabilité du passage.
Révision constitutionnelle
Procédure renforcée, verrous démocratiques, consultations et validation.