Institutions de l’État
Organisation institutionnelle
Les institutions de l’État du Québec souverain sont organisées afin d’assurer la séparation des pouvoirs, l’efficacité de l’action publique et la protection des droits et libertés.
Le pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement du Québec. Il adopte les lois, contrôle l’action du gouvernement et représente la volonté démocratique du peuple.
- Adoption et modification des lois
- Contrôle parlementaire
- Débats publics et transparents
Le pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement. Il met en œuvre les lois, administre l’État et dirige les politiques publiques dans le respect de la Constitution.
Le pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire est exercé par des tribunaux indépendants. Il interprète les lois, tranche les litiges et protège les droits constitutionnels des personnes.
Institutions de contrôle et de protection
Des institutions indépendantes assurent la surveillance, la transparence et la protection de l’intérêt public.
- Vérification et reddition de comptes
- Protection des droits et libertés
- Lutte contre la corruption et les abus de pouvoir