Justice et État de droit
Principe fondamental
La justice constitue un pilier central de l’État du Québec souverain. Elle garantit l’application équitable des lois, la protection des droits et la résolution impartiale des conflits.
Indépendance du pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Les juges exercent leurs fonctions sans ingérence politique, économique ou administrative.
Accès à la justice
L’État garantit un accès réel et effectif à la justice pour tous. Nul ne peut être privé de ses droits en raison de sa situation économique, sociale ou administrative.
- Droit à un procès équitable
- Droit à une défense pleine et entière
- Droit à des délais raisonnables
Égalité devant la loi
Toutes les personnes sont égales devant la loi. Aucune autorité, institution ou individu n’est au-dessus du droit.
Responsabilité de l’État
L’État et ses représentants peuvent être tenus responsables de leurs actes ou omissions. Des mécanismes de contrôle, de recours et de reddition de comptes sont garantis par la Constitution.