Droits et libertés
Principe fondamental
Les droits et libertés sont garantis à toute personne. L’État a l’obligation de les respecter, de les protéger et d’assurer des recours effectifs en cas d’atteinte. Aucune autorité ne peut se placer au-dessus de ces garanties.
Libertés fondamentales
- Liberté de conscience et de religion
- Liberté d’opinion et d’expression
- Liberté de la presse
- Liberté de réunion pacifique
- Liberté d’association
Égalité et non-discrimination
Toute personne est égale devant la loi. Aucune discrimination ne peut être tolérée dans l’accès aux droits, aux services publics et à la justice.
Droits juridiques
- Présomption d’innocence et droit à un procès équitable
- Droit à une défense pleine et entière
- Protection contre les détentions arbitraires
- Protection contre les fouilles et saisies abusives
- Recours effectifs contre les abus de pouvoir
Droits sociaux essentiels
L’État reconnaît des droits sociaux essentiels et organise des services publics garantissant un niveau de dignité minimal :
- Accès à la santé
- Accès à l’éducation
- Accès à la sécurité sociale
- Protection des personnes vulnérables
Limites et encadrement :
Toute restriction à un droit doit être prévue par une norme valide, nécessaire,
proportionnelle, et compatible avec la démocratie. Toute atteinte abusive peut être contestée.