Peuples et citoyenneté
Le peuple du Québec
Le peuple du Québec est le titulaire exclusif de la souveraineté. Il exerce son pouvoir par les institutions démocratiques, la participation citoyenne et les mécanismes constitutionnels.
Reconnaissance des peuples autochtones
L’État du Québec reconnaît les peuples autochtones comme des peuples distincts, détenteurs de droits ancestraux, culturels et territoriaux. Cette reconnaissance s’exerce dans le respect mutuel et la coopération.
Citoyenneté québécoise
La citoyenneté québécoise établit un lien juridique et politique entre l’individu et l’État. Elle confère des droits, des devoirs et la pleine participation à la vie démocratique.
- Droits civiques et politiques
- Accès égal aux services publics
- Protection juridique et constitutionnelle
- Devoir de respect des lois et des institutions
Égalité et inclusion
Tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans discrimination. L’État favorise l’inclusion, la cohésion sociale et la participation active de toutes les composantes de la société québécoise.
Participation citoyenne
La démocratie québécoise repose sur une participation active et informée. Le peuple peut être consulté par référendum, initiatives citoyennes et mécanismes de consultation publique.