Principes fondamentaux

Fondement de l’État

Les principes fondamentaux constituent la base intangible de l’État du Québec souverain. Ils guident l’ensemble des lois, des institutions et de l’action publique. Aucune norme ne peut y déroger.

Principes structurants

• Souveraineté populaire : le pouvoir émane exclusivement du peuple.
• Primauté du droit : l’État et ses institutions sont soumis à la loi.
• Dignité humaine : toute personne est égale en droits et en valeur.
• Responsabilité et transparence : l’action publique est traçable et vérifiable.
• Justice et équité : les lois visent l’intérêt général et la protection des plus vulnérables.

Séparation et équilibre des pouvoirs

Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont distincts, indépendants et équilibrés. Aucun pouvoir ne peut s’approprier ou neutraliser un autre.

Laïcité et neutralité de l’État

L’État est neutre à l’égard des croyances religieuses. Il garantit la liberté de conscience tout en assurant l’égalité de traitement.

Langue, culture et identité

Le français est la langue officielle et commune de l’État. Le Québec protège et valorise sa culture, son histoire et son patrimoine.