Finances publiques

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Principe de responsabilité financière

Les finances publiques sont gérées dans l’intérêt général, selon les principes de responsabilité, de transparence et de durabilité. Toute dépense doit être justifiée, contrôlée et traçable.

Fiscalité

Le système fiscal du Québec souverain repose sur l’équité, la capacité contributive et la justice sociale. L’impôt ne peut être arbitraire ni confiscatoire.

Équité fiscale entre les citoyens
Contribution proportionnelle aux capacités réelles
Protection des plus vulnérables

Budgets et finances publiques

Le budget de l’État est présenté publiquement, débattu démocratiquement et adopté par le Parlement. Toute modification budgétaire majeure doit être justifiée.

Dette publique

L’endettement public est encadré afin de préserver la stabilité économique et les générations futures. Aucun endettement ne peut compromettre la souveraineté financière de l’État.

Contrôle et reddition de comptes

Des institutions indépendantes assurent la surveillance, la vérification et la reddition de comptes des finances publiques. Les citoyens ont le droit d’accéder à l’information financière.

Portée constitutionnelle : Les règles financières constitutionnelles s’imposent à toutes les lois fiscales, aux budgets et aux pratiques administratives. Toute violation peut faire l’objet d’un contrôle judiciaire.

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