Transition constitutionnelle
Objet de la transition
La transition constitutionnelle vise à assurer le passage ordonné, légal et démocratique vers l’application pleine et entière de la Constitution du Québec souverain.
Continuité juridique
Les lois, règlements et institutions existants demeurent en vigueur tant qu’ils ne sont pas modifiés ou abrogés conformément à la nouvelle Constitution.
Calendrier de mise en œuvre
Un calendrier public de transition est établi afin d’assurer la clarté, la stabilité et la prévisibilité du processus. Chaque étape est soumise à un contrôle démocratique.
Rôle des institutions transitoires
Des mécanismes transitoires peuvent être mis en place pour coordonner l’application progressive des nouvelles normes, sans créer de pouvoir autonome ou permanent.
Protection des droits durant la transition
Les droits et libertés reconnus par la Constitution demeurent pleinement protégés durant toute la période de transition. Aucun recul ne peut être justifié par des considérations administratives.