Révision constitutionnelle

Principe fondamental

La Constitution est la norme suprême. Elle ne peut être modifiée que par une procédure renforcée, transparente et démocratiquement vérifiable. Toute révision doit protéger la stabilité de l’État, la légitimité populaire et les droits fondamentaux.

Procédure de révision

Toute modification constitutionnelle doit suivre des étapes claires, afin d’éviter l’improvisation et les changements opportunistes.

• Étape 1 : dépôt officiel d’un projet de révision et publication publique intégrale
• Étape 2 : période de consultation citoyenne (auditions, mémoire, transparence)
• Étape 3 : vote parlementaire renforcé (majorité qualifiée)
• Étape 4 : mécanisme de validation démocratique si requis (référendum ou procédure équivalente)
• Étape 5 : entrée en vigueur à date fixée, avec diffusion et accessibilité publique

Verrous démocratiques

Certaines dispositions sont protégées par des exigences plus strictes, notamment :

• les droits et libertés fondamentales
• la séparation des pouvoirs
• les mécanismes de transparence et de contrôle
• les règles électorales et la légitimité démocratique

Toute tentative de contournement est nulle et peut être contestée devant les tribunaux.