Volet 2 — Québec en transition constitutionnelle
Ce volet encadre la période de transition à la suite d’un mandat démocratique explicite. Il vise à empêcher toute improvisation, toute confiscation de pouvoir et toute dérive, tout en garantissant la continuité des droits, des services et de la stabilité sociale.
Principe : la transition doit être encadrée et limitée.
Elle n’accorde jamais un chèque en blanc.
Elle protège la population, maintient les services essentiels et garantit que le processus reste
démocratique, traçable et vérifiable.
Objectifs du Volet 2
1) Continuité des droits et des services
- Assurer la continuité des droits fondamentaux.
- Maintenir les services essentiels (santé, sécurité, justice, éducation).
- Empêcher les ruptures administratives qui nuisent aux citoyens.
2) Limites strictes du pouvoir transitoire
- Interdire les pouvoirs exceptionnels non justifiés.
- Encadrer les décisions : écrites, motivées, et traçables.
- Fixer des mécanismes de contrôle et de reddition de comptes.
3) Stabilité économique et sociale
- Protéger les citoyens contre les chocs et l’incertitude.
- Maintenir un cadre de continuité financière et administrative.
- Éviter toute mesure brutale qui mettrait la population en risque.
4) Protection du processus démocratique
- Prévenir l’ingérence et les manipulations.
- Garantir une information publique claire.
- Empêcher que la transition serve à imposer un agenda non révélé.
Document officiel du Volet 2
Le texte complet du Volet 2 est disponible en téléchargement. Il décrit le cadre transitoire, les limites, les garanties et les mécanismes de sécurité démocratique.
Note technique : sur GitHub Pages, les noms sont sensibles (majuscules, accents, espaces).
Assure-toi que le dossier Doc/VOLET/ et le nom du fichier correspondent exactement.
Si tu veux éliminer ces risques, renomme les fichiers en version simple (ex. volet2.docx).