Volet 3 — Québec pays souverain
Ce volet présente la structure complète d’un Québec souverain : institutions, droits, fonctionnement démocratique, organisation de l’État et mécanismes de protection. Tout est présenté de façon publique, claire et vérifiable.
Principe : le Québec souverain doit être un État moderne, stable et démocratique,
avec des règles claires et des garde-fous concrets. L’État est au service du peuple,
et non l’inverse.
Objectifs du Volet 3
1) Institutions solides et encadrées
- Institutions compréhensibles et contrôlables par des règles écrites.
- Limites réelles au pouvoir : séparation des fonctions et mécanismes de contrôle.
- Décisions publiques, traçables et responsables.
2) Droits et libertés effectifs
- Protection des droits fondamentaux et des libertés publiques.
- Garanties contre les abus administratifs et politiques.
- Cadre clair pour empêcher les dérives autoritaires.
3) Organisation de l’État et services
- Un État qui sert les citoyens : santé, justice, éducation, sécurité.
- Structure cohérente : Constitution, lois, règlements et pratiques.
- Stabilité et continuité des services essentiels.
4) Cohérence et transparence du projet
- Projet public : rien n’est caché, tout est documenté.
- Liens officiels disponibles (HTML + DOCX) pour vérification citoyenne.
- Architecture complète et progressive (Volets 1 → 2 → 3).
Document officiel du Volet 3
Le texte complet du Volet 3 est disponible en téléchargement. Il présente la structure finale du Québec souverain et les principes fondamentaux du pays que nous voulons bâtir.
Note technique : sur GitHub Pages, les noms sont sensibles (majuscules, accents, espaces).
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