SCQ — Outil de transition constitutionnelle (OTC)
L’Outil de transition constitutionnelle (OTC) est un document transitoire qui encadre l’organisation et la conduite du SCQ dans une phase de transition. Il ne crée aucun pouvoir autonome : il est strictement subordonné à la Constitution, aux lois organiques et aux lois ordinaires.
But de l’OTC
L’OTC sert à garantir une transition transparente, structurée et vérifiable. Il définit les limites, les règles d’intégrité, les obligations de transparence, ainsi que les mécanismes de protection contre l’arbitraire et l’ingérence.
Ce que l’OTC encadre
- Organisation interne et processus de travail du SCQ
- Règles d’intégrité, de transparence et de traçabilité
- Communication publique (information claire, pas de propagande)
- Protection du processus démocratique (anti-ingérence)
- Référence obligatoire à la hiérarchie des normes
Ce que l’OTC interdit
- Créer une autorité parallèle ou une légitimité autonome
- Contourner la Constitution ou les lois supérieures
- Imposer des obligations sans base légale
- Décider en secret ou sans traçabilité
- Utiliser des pratiques d’influence ou d’ingérence
Principe central : subordination totale
L’OTC n’existe que comme outil de méthode et d’encadrement transitoire. En cas de conflit, la Constitution et les normes supérieures prévalent immédiatement. Toute disposition incompatible est réputée nulle ou inapplicable.