Documents officiels
Cette page regroupe les documents téléchargeables du SCQ. Les liens pointent vers le dossier Doc/ du dépôt GitHub (GitHub Pages). Si un fichier est renommé, assure-toi de mettre à jour le lien ici.
Conseil : évite les accents, espaces et apostrophes dans les noms de fichiers pour réduire les erreurs 404.
Textes structurants (hiérarchie des normes)
Constitution du Québec souverain (DOCX)
Version téléchargeable de la Constitution (document complet).
Lois organiques du Québec souverain (DOCX)
Textes structurants d’organisation de l’État (institutions, finances, administration, contrôle).
Lois ordinaires du Québec souverain (DOCX)
Lois d’application sectorielle (logement, transport, culture, environnement, programmes, etc.).
Règlements du Québec souverain (DOCX)
Modalités techniques d’application : formats, délais, normes et protocoles.
Lois administratives du Québec (DOCX)
Directives internes, procédures et guides d’application (valeur non normative autonome).
SCQ — Outil de transition constitutionnelle (DOCX)
Cadre transitoire d’organisation, de conduite et de communication pendant une transition.
Volets — Approche publique (documents de scénario)
Volet 1 — Québec dans le Canada (DOCX)
Scénario et approche du SCQ à l’intérieur du Canada (positionnement, priorités, protections).
Volet 2 — Québec en transition constitutionnelle (DOCX)
Scénario de transition : cadre, séquençage, mécanismes, gouvernance provisoire.
Volet 3 — Québec pays souverain (DOCX)
Vision et architecture d’un Québec souverain : institutions, droits, services, économie, sécurité.
Documents SCQ (publics et internes)
Code de conduite du SCQ (DOCX)
Cadre de comportement, d’éthique et de discipline interne (référence officielle).
Fiche de signature d’appui (DOCX)
Document d’appui et d’identification (signature / confirmation).
Formulaire d’engagement du membre (DOCX)
Formulaire officiel d’engagement et de participation (membre / bénévole).
Lettre officielle de remerciement (DOCX)
Lettre type (remerciement / suivi officiel).
Doctrine primaire et lignes directrices fondamentales (DOCX)
Document de référence : principes directeurs, lignes de conduite et repères fondamentaux pour encadrer l’action du SCQ et la cohérence du projet.
Architecture globale — Dossier d’État complet (DOCX)
Synthèse structurée de l’architecture d’ensemble : institutions, gouvernance, services essentiels, mécanismes de transparence et logique de mise en œuvre.
Politique de contributions volontaires et d’implication (DOCX)
Cadre des contributions volontaires, participation et implication (structure de soutien).
Doctrine fondatrice et architecture politique (PDF)
Document de référence complet (version PDF) — doctrine et architecture politique du SCQ.
Besoin d’aide ? Passe par la page Contact (formulaire) ou consulte le Cadre National.