Conformité
Principes de conformité
Cette page présente les engagements de conformité et de transparence applicables au SCQ, dans une logique de rigueur institutionnelle.
- Transparence : traçabilité des décisions, documents publics structurés.
- Éthique : code de conduite, prévention des conflits d’intérêts.
- Protection des données : collecte minimale, usage limité, sécurité.
- Exactitude : corrections publiques en cas d’erreur factuelle.
Statut et fonctionnement
Le SCQ est en phase de construction. Les informations d’organisation, d’adhésion et de fonctionnement sont publiées progressivement, de façon vérifiable.
- Gouvernance interne : structure, rôles, processus.
- Finances : règles internes de traçabilité et documentation.
- Communication : publications datées, archivées, et signées.