SCQ — Outil de transition constitutionnelle
Le SCQ – Outil de transition constitutionnelle (OTC) est un cadre transitoire destiné à encadrer l’action, la communication et l’organisation du SCQ durant une période de transformation politique et constitutionnelle.
Nature juridique
L’OTC n’est ni une loi, ni une institution permanente de l’État. Il s’agit d’un instrument organisationnel transitoire, strictement subordonné à l’ensemble des normes supérieures.
- Il ne possède aucune légitimité autonome;
- Il ne peut créer de droits ni d’obligations;
- Il ne peut se substituer aux institutions démocratiques;
- Il cesse d’exister dès la fin de la période de transition.
Fonctions principales
- informer la population de manière transparente et vérifiable;
- structurer les étapes de transition constitutionnelle;
- préserver l’intégrité démocratique du processus;
- assurer la continuité de l’information et de l’organisation interne;
- éviter toute concentration arbitraire du pouvoir.
Limites et garde-fous
L’OTC est encadré par des limites strictes afin d’éviter toute dérive :
- aucune prise de décision contraignante;
- aucune gestion directe des finances publiques;
- aucune capacité coercitive;
- obligation de transparence complète;
- traçabilité des décisions organisationnelles.
Accès au document officiel
La version téléchargeable du document SCQ — Outil de transition constitutionnelle est centralisée dans la page Documents.
Principe fondamental :
l’outil de transition existe pour protéger la démocratie,
non pour la remplacer. Toute action hors de ce cadre rendrait
l’OTC immédiatement invalide.