Constitution du Québec souverain

La Constitution constitue la norme suprême du Québec souverain. Elle définit les fondements politiques, juridiques et institutionnels de l’État, ainsi que les droits et libertés du peuple.

Structure constitutionnelle

Préambule

Fondements historiques, politiques et philosophiques.

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Principes fondamentaux

Valeurs, souveraineté, démocratie, primauté du droit.

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Peuple et citoyenneté

Définition du peuple québécois et de la citoyenneté.

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Droits et libertés

Droits fondamentaux, protections et garanties.

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Institutions

Organisation des pouvoirs de l’État.

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Justice

Système judiciaire et indépendance des tribunaux.

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Révision constitutionnelle

Procédures de modification de la Constitution.

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Documents officiels :
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