Volet 1 — Québec dans le Canada
Ce volet présente l’approche du SCQ pour agir efficacement à l’intérieur du cadre canadien actuel, sans ambiguïté et sans promesses impossibles. Objectif : protéger les intérêts du Québec, renforcer la capacité d’action, et préparer la population à comprendre clairement les étapes suivantes.
Ce que le Volet 1 couvre
1) Gouverner avec transparence
Même dans le cadre actuel, le SCQ vise à imposer une culture de transparence : décisions explicables, dépenses traçables et documents accessibles au public.
- Reddition de comptes publique
- Publication des cadres, procédures et références
- Réduction de l’opacité administrative
2) Protéger les intérêts du Québec
Refuser ce qui nuit au Québec, documenter les impacts, et défendre l’avantage réel du peuple. Le Volet 1 met l’accent sur l’efficacité politique immédiate.
- Analyse d’impact systématique
- Priorité au Québec et à ses citoyens
- Positionnement clair et constant
3) Renforcer l’appareil public
Améliorer la capacité d’action : règles simples, contrôle interne, lutte contre la fraude, et amélioration des services essentiels.
- Procédures administratives claires
- Contrôles et audits
- Service public orienté citoyen
4) Préparer la suite sans mentir
Le Volet 1 reconnaît une réalité : l’indépendance exige une population informée et prête. On prépare le terrain par l’éducation politique et la cohérence.
- Information citoyenne
- Clarté sur les étapes
- Préparation structurée
Références et cadre juridique
Constitution (structure complète)
La Constitution sert de référence centrale pour comprendre l’architecture de l’État que le SCQ veut bâtir. Même dans le Volet 1, elle est publiée pour transparence et cohérence.
Cadre National (hiérarchie des normes)
Pour éviter la confusion, le Cadre National montre l’ordre des normes : Constitution, lois, règlements, pratiques administratives et outils transitoires.